Conditions générales d'utilisation

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• Statut juridique : Entreprise individuel
• Numéro SIRET :
• Siège social : 2 rue Jeanne de Fandre, 59290 Wasquehal, France
• Téléphone : (+33) 6 76 67 13 26
• Email : dev.sagnier@example.com

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au site (connexion internet, matériel informatique…) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

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Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.